Doit-on payer des impôts sur les revenus de location que l'on perçoit ?

Si en France, nous pouvons nous vanter de bien des choses vis-à-vis de nos confrères européens (tourisme, gastronomie, culture, éducation, sécurité sociale, etc…), nous devons en revanche admettre que nous ne sommes pas les plus compétitifs, en matière de fiscalité, vis-à-vis des entreprises et des particuliers. En effet, la France prône depuis des décennies une politique drastique envers ses contribuables sur le plan fiscal, notamment à l’égard de l’impôt sur les sources de revenus issues de la location de biens immobiliers.

Ainsi, nous allons éxaminer attentivement les différentes règles fiscales qui sont imposées de nos jours par l’administration fiscale française aux propriétaires / bailleurs de biens immobiliers, puis étudier leur évolution en fonction de la nature de l'activité locative pratiquée.

Les impôts à payer sur votre location nue

S’agissant de la location d’un logement vide, l’État vous accorde chaque année un abattement forfaitaire de 30% sur l’ensemble de vos recettes locatives. Ainsi, vous êtes réellement imposé à hauteur de 70% sur vos revenus de location et devez en plus vous acquitter de 17.2% de prélèvements sociaux correspondant à la CGS, la CRDS et au prélèvement de solidarité.

Cas pratique : Vous louez un appartement vide qui vous rapporte chaque année un loyer de 8000 euros. Après abattement forfaitaire, vous êtes donc réellement imposé sur 5600€ (8000 – (8000 x 30%)). En admettant que votre Tranche Marginale d’Imposition se situe au seuil le plus bas, à savoir 11%, vous serez AU MINIMUM redevable d’un montant d’impôts de 1579€ ((5600 x 11%) + (5600 x 17.2%)).

Les impôts à payer sur votre location meublée

Concernant la location d'un logement meublé, l’administration fiscale vous concède cette fois-ci un abattement forfaitaire de 50% pour une location à l'année et de 30% pour une location saisonnière (sauf meublé de tourisme classé, hors zone tendue, avec abattement de 51%) sur l’ensemble de vos recettes locatives. De ce fait, vous êtes respectivement imposé à hauteur de 50% pour une location annuelle et 70% pour une location courte durée (sauf meublé de tourisme classé, hors zone tendue, avec imposition de 49%) sur vos revenus de location et devez également payer 17.2% de prélèvements sociaux vis-à-vis de ces derniers.

Cas pratique : Vous louez un appartement meublé à l'année qui vous rapporte chaque année un loyer de 8000 euros. Après abattement forfaitaire, vous êtes donc réellement imposé sur 4000€ (8000 – (8000 x 50%)). En admettant que votre Tranche Marginale d’Imposition se situe au seuil le plus bas, à savoir 11%, vous serez AU MINIMUM redevable d’un montant d’impôts de 1128€ ((4000 x 11%) + (4000 x 17.2%)).

Les rares cas d'exonération sur les revenus de location

À de rares occasions, vous pouvez bénéficier d’une exonération totale d’impôts sur vos recettes locatives, à condition toutefois que :

• Les pièces louées fassent partie de votre résidence principale (à noter que l’exonération s’applique, en principe, uniquement aux personnes qui réduisent le nombre de pièces qu’elles occupent habituellement dans leur résidence principale).

• Les pièces louées constituent pour les personnes hébergées, leur résidence principale ou leur résidence temporaire si ces dernières ont un statut de travailleur saisonnier (valable depuis le 1er janvier 2016).

• Les pièces soient louées comme chambres d’hôtes à des personnes de passage et dont les revenus tirés de la location ne dépassent pas 760€ / an.

• Le prix de location soit fixé dans des limites convenables : Le prix annuel par m² ne doit pas excéder 199€ si votre domicile personnel se trouve en région Ile-de-France ou 147€ si votre domicile personnel est situé dans une autre région.

Cas pratique : Si vous mettez en location une chambre de 15 m², faisant partie intégrante de votre résidence principale, le loyer maximum que vous pourrez demander ne devra pas être supérieur à 2985 euros par an en région Ile-de-France (soit un loyer mensuel de 248.8€) et à 2205 euros par an dans les autres régions de France (soit un loyer mensuel de 183.8€).

Ne pas payer d'impôts sur votre location grâce au statut LMNP

En optant pour la location meublée, ne payez plus d’impôts sur vos recettes locatives grâce à la fiscalité avantageuse du statut LMNP qui vous permettra, au travers d’un dispositif comptable bien spécifique, d’obtenir année après année un résultat fiscal non imposable.

Chez Immo Serenity, nos experts de la location meublée non professionnelle vous font profiter d’un accompagnement et de services adaptés à vos besoins, pour vous faire économiser chaque année des centaines voire des milliers d’euros d’impôts vis-à-vis de votre activité de location.