La déclaration de vos revenus issus des plateformes de location saisonnière

Dans la société 2.0 dans laquelle nous vivons actuellement, vous êtes chaque jour de plus en plus nombreux à utiliser les multiples fonctionnalités d’internet, y compris dans le secteur de la location immobilière, en vous servant de celui-ci pour faire la promotion de votre bien meublé.

Pour ce faire, un grand nombre de plateformes de location saisonnière sont mises à votre disposition afin que vous puissiez y déposer une ou plusieurs annonces et, par la suite, obtenir des demandes de réservation. Toutefois, ces sites internet exercent désormais tous sous l’œil attentif du Fisc français, qui attend de ces derniers une stricte coopération pour lutter contre la fraude des particuliers en matière de déclaration de revenus.

Pour en savoir plus à ce sujet, voyons ensemble à quelles obligations fiscales doivent répondre ces plateformes de location, à l’égard de l’Administration Fiscale.

Les obligations à respecter pour les plateformes de location

Airbnb, Abritel, Booking ou encore Le Bon Coin… tous ces sites internet de location vous permettent en un seul clic de partager votre offre avec le monde entier, sans bouger de chez vous. Un excellent moyen en soit de louer votre bien immobilier à la nuitée ou à la semaine et ainsi engranger un chiffre d’affaires plus ou moins conséquent.

Par ailleurs, vos revenus locatifs, générés par l’intermédiaire de ces plateformes, sont désormais soigneusement passés au crible, depuis l’adoption de la loi du 23 octobre 2018, relative au renforcement de la politique anti-fraude. Cette nouvelle mesure a pour ambition de mieux détecter, mieux appréhender et sanctionner la fraude qui se produit sur le territoire français.

En outre, celle-ci impose à l’ensemble des plateformes de location touristique (Airbnb, Abritel, Booking, Le bon Coin, …) d’informer leurs utilisateurs (résidant en France) de l’existence des obligations fiscales et sociales en lien avec leur activité locative. Pour cela, les plateformes doivent faire parvenir à chacun un compte-rendu comportant le nombre de nuitées et le montant total des ressources perçues tout au long de l’année par leur intermédiaire. De ce fait, les utilisateurs ont désormais pleinement connaissance des sommes qu'ils devront déclarer et ne pourront donc plus « échapper » à l’imposition sous prétexte d’avoir oublié d’effectuer ces démarches auprès de l’administration fiscale.

Pour les propriétaires proposant en sous-location leur résidence principale, les plateformes devront aussi s'assurer que le logement ne soit pas loué plus de 120 nuitées par an (loi ELAN). Passé ce quota, les annonces de location devront être immédiatement désactivées par les plateformes.

En cas de non-respect de leurs obligations fiscales et sociales, ces dernières pourront alors écoper d’une amende pouvant aller jusqu’à 50.000€.

Les obligations à respecter pour les loueurs en meublé

De votre côté, vous avez pour obligation de répondre à un ensemble de question sur chacune des plateformes où vous souhaitez déposer une annonce de location, afin de renseigner votre identité, préciser la nature du logement mis en location (résidence principale, résidence secondaire, résidence locative) et, le cas échéant, indiquer le numéro d’enregistrement que vous avez reçu lors de la déclaration de votre bien en mairie (déclaration de meublé de tourisme). Ce dernier devra ensuite apparaître sur toutes vos annonces de location.

De plus, vous devrez déclarer la totalité des gains acquis au travers des plateformes de location saisonnière, en reportant la somme sur votre déclaration d’impôts personnel. En optant pour une déclaration au régime MICRO BIC, un abattement forfaitaire de 50% sera appliqué sur le montant avant que vous ne soyez soumis à l’impôt sur le revenu (en fonction de votre tranche marginale d’imposition) et taxé des prélèvements sociaux (établis actuellement à 17.2%).

Dans le cas présent, un revenu locatif de 8000€ entraînera un supplément d’impôts à payer de 1888€, à régler en complément de vos impôts sur les autres revenus de votre foyer fiscal.

Afin d’optimiser votre fiscalité, vous pouvez aussi avoir recours au statut LMNP au régime RÉEL SIMPLIFIÉ afin de diminuer drastiquement votre imposition liée à la location saisonnière de votre bien meublé. Pour en savoir davantage sur le statut LMNP, n'hésitez pas à contacter gratuitement notre équipe d'experts spécialisés.